Saint Gervais Les 3 Clochers
 
 
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 Urbanisme

Nous vous rappelons que de nombreux travaux d'urbanisme sont soumis à déclaration et il est donc impératif de se renseigner auprès de la Mairie, avant tout commencement de travaux. 

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Rappel

N'oubliez donc pas !

Avant de commencer vos travaux de rapporter en Mairie :

Dès le début des travaux : votre déclaration d'ouverture de chantier

Dès la fin des travaux : votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Informations complémentaires

Vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires à votre requête, à savoir : les demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

cliquer (notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable)

Ma parcelle sur Internet

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan :

www.cadastre.gouv.fr

 
   

 

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